Conditions générales

Conditions générales HabibeeZzz

Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  3. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

  4. Entrepreneur : HabibeeZzz, le fournisseur de produits à distance ;

  5. Contrat à distance : un contrat conclu en recourant exclusivement à des techniques de communication à distance.

Article 2 – Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de HabibeeZzz et à tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Article 3 – L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits à base de miel. Les images constituent une représentation fidèle.

  2. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

  3. Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA et excluent les frais de port, sauf mention contraire. Comme HabibeeZzz opère au sein de l'UE, aucun frais d'importation supplémentaire ne s'applique aux expéditions au sein de l'UE.

Article 4 – Le contrat Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes. HabibeeZzz confirme immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique.

Article 5 – Droit de rétractation

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion prend cours le lendemain de la réception du produit, sans que celui-ci n'ait été ouvert.

  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin.

  3. Attention : En raison de la nature du produit (denrées alimentaires), le droit de rétractation expire dès que le scellé (opercule) du pot de miel est brisé après la livraison (voir Article 7).

Article 6 – Frais en cas de rétractation Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à sa charge. HabibeeZzz remboursera le montant payé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné en bon état.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation L'entrepreneur exclut le droit de rétractation pour :

  1. Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

  2. Les produits dont le scellé a été brisé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Le prix Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sous réserve de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Article 9 – Identité de l'entrepreneur

  • Nom de l'entreprise : HabibeeZzz

  • Adresse e-mail : info@habibeezzz.nl

  • Numéro de registre du commerce (KvK) : 98926705

  • Numéro d'identification TVA : NL868706036B01

Article 10 – Conformité et Garantie HabibeeZzz garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications mentionnées dans l'offre concernant le miel 100% brut. Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable (de préférence dans les 7 jours) après sa constatation.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à l'exécution des commandes.

  2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur.

  3. Les commandes acceptées sont exécutées avec la diligence requise, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sauf convention contraire sur un délai de livraison plus long.

Article 12 – Paiement Les sommes dues par le consommateur doivent être réglées via les méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne (notamment iDEAL, carte bancaire, Apple Pay et Google Pay).

Article 13 – Gestion des plaintes Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'adresse info@habibeezzz.nl. Nous nous efforçons de les traiter dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 14 – Litiges Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 15 – CESOP Conformément à la législation européenne, les données de paiement peuvent être enregistrées dans le Système électronique central d'information sur les paiements (CESOP) afin de prévenir la fraude à la TVA.